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Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00105317O0128 délivré le 2017/09/13 à Bourg-en-Bresse autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 993 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCPI IMMORENTE, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 10 avenue Pablo Picasso. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 septembre 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 10 avenue Pablo Picasso, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCPI IMMORENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 993 m².

Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 avenue Pablo Picasso, Bourg-En-Bresse (01000).

Références cadastrales : CL, 309.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCPI IMMORENTE (SIREN 347996209, SIRET 34799620900032, APE 68.20B, catégorie juridique 6521, localité EVRY (91026)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 974 m² · Surface après travaux (totale) : 993 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce974 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²993 m²
Total974 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)993 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite993 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105317O0128
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 993 m². Le terrain couvre 0 m².

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