Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 182 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00105317O0054 délivré le 2018/07/06 à BOURG-EN-BRESSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 182 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FOODYESS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 juillet 2018 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 3 rue Jules Migonney, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FOODYESS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 74 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m².
BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue Jules Migonney, Bourg-En-Bresse (01000).
Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
-120 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Commerce
62 m²
0 m²
70 m²
0 m²
0 m²
70 m²
132 m²
Total
182 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
0 m²
182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Bureaux : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Commerce : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
120 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
182 m²
Superficie du terrain
74 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/07/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 74 m².
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