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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Bourg-en-Bresse
Détail PC 00105317O0049
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00105317O0049 délivré le 2018/01/23 à Bourg-en-Bresse autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 447 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ELIAN PIERRE, le projet commercial autorise la construction de 282 m² sur 2830 avenue Amedee Merci. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 2830 avenue Amedee Merci, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ELIAN PIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 647 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 447 m².
Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2830 avenue Amedee Merci, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : CN, 394.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ELIAN PIERRE (SIREN 429521974, SIRET 42952197400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BUELLAS (01310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 165 m² · Surface après travaux (totale) : 1 447 m² · Variation nette totale : 282 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 165 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 447 m² Total 1 165 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 447 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 282 m² créés; variation nette 282 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 282 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 447 m² Superficie du terrain 4 647 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 447 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00105317O0049 Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 1 447 m². Le terrain couvre 4 647 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00105317O0049
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ELIAN PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429521974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42952197400015
Code postal du demandeur
01310
Localité du demandeur
BUELLAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
2830 avenue Amedee Merci
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bourg-en-Bresse
Code postal du terrain
01000
sec_cadastre1
CN
num_cadastre1
394
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4647
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1165
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
282
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1447
Tableau des données brutes de l'autorisation.
