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Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 1 569 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00105317O0032 délivré le 2017/12/01 à BOURG-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 839 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L AIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 569 m² sur 1 allee de la Petite Reys. Déposé en été 2017, autorisé le 1 décembre 2017 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 1 allee de la Petite Reys, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 569 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 323 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 839 m².

BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 allee de la Petite Reys, Bourg-En-Bresse (01000).

Références cadastrales : BD, 269.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AIN (SIREN 220100010, SIRET 22010001000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BOURG-EN-BRESSE (01003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 270 m² · Surface après travaux (totale) : 4 839 m² · Variation nette totale : 1 569 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 270 m²1 569 m²0 m²0 m²0 m²1 569 m²4 839 m²
Total3 270 m²1 569 m²0 m²0 m²0 m²1 569 m²4 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 569 m² créés; variation nette 1 569 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 569 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 839 m²
Superficie du terrain14 323 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 839 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105317O0032
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 1 569 m²; la surface après travaux atteint 4 839 m². Le terrain couvre 14 323 m².

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