← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-en-Bresse

Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 484 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00105317O0011 délivré le 2017/06/06 à BOURG-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 633 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 484 m² sur 33 rue Samaritaine. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juin 2017 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 33 rue Samaritaine, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 747 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 633 m².

BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 rue Samaritaine, Bourg-En-Bresse (01000).

Références cadastrales : BC, 102, BC, 103, BC, 130.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE (SIREN 439371121, SIRET 43937112100013, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 149 m² · Surface après travaux (totale) : 6 633 m² · Variation nette totale : 484 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif6 149 m²484 m²0 m²0 m²0 m²484 m²6 633 m²
Total6 149 m²484 m²0 m²0 m²0 m²484 m²6 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 484 m² créés; variation nette 484 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée484 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 633 m²
Superficie du terrain7 747 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 633 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105317O0011
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 484 m²; la surface après travaux atteint 6 633 m². Le terrain couvre 7 747 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourg-en-Bresse (01000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse