Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Bourg-en-Bresse
Détail PC 00105317O0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-en-Bresse
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00105317O0006 délivré le 2017/05/22 à Bourg-en-Bresse autorise une construction neuve pour un bâtiment de 3 368 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION, le projet de locaux autorise la construction de 3 368 m² sur 18 rue du Peloux. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 mai 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 18 rue du Peloux, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 368 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 396 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 585 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 368 m².
Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 rue du Peloux, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : AI, 6.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION (SIREN 505051565, SIRET 50505156500016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 396 m² · Surface après travaux (totale) : 3 368 m² · Variation nette totale : 1 972 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 196 m² 3 368 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 2 172 m² 3 368 m² Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m² Total 1 396 m² 3 368 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 972 m² 3 368 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 3 368 m² créés, 1 196 m² démolis; variation nette 2 172 m². Entrepôts : 200 m² démolis; variation nette -200 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 3 368 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 368 m² Superficie du terrain 3 585 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 368 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00105317O0006 Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 3 368 m² et des démolitions de 1 396 m²; la surface après travaux atteint 3 368 m². Le terrain couvre 3 585 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00105317O0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
505051565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50505156500016
Code postal du demandeur
01000
Localité du demandeur
BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
18 rue du Peloux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bourg-en-Bresse
Code postal du terrain
01000
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3585
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1196
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
3368
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1196
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3368
Tableau des données brutes de l'autorisation.
