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Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01012) - 1 304 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00105316O0073 délivré le 2017/02/21 à Bourg-en-Bresse autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 304 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFYS DEVELOPPEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 1 304 m² sur 410 avenue San Severo. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 février 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 410 avenue San Severo, à Bourg-En-Bresse (01012), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par OFYS DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 304 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 431 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 304 m².

Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 410 avenue San Severo, Bourg-En-Bresse (01012).

Références cadastrales : BS, 352.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFYS DEVELOPPEMENT (SIREN 509043121, SIRET 50904312100011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité LYON (69004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 304 m² · Variation nette totale : 1 304 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Artisanat	0 m²	1 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 093 m²	1 093 m²
Total	0 m²	1 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 304 m²	1 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 211 m² créés; variation nette 211 m². Artisanat : 1 093 m² créés; variation nette 1 093 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 304 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 304 m²
Superficie du terrain	3 431 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 304 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00105316O0073
Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bourg-En-Bresse (01012). Les travaux prévoient la création de 1 304 m²; la surface après travaux atteint 1 304 m². Le terrain couvre 3 431 m².

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2024 - 363 rue des Hirondelles - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2024 - 33 rue General Delestraint - transformation sans extension ni diminution de surface - 333 m² Commerce
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2024 - 7 rue du Pont des Chevres - nouvelle construction - 1 890 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00105316O0073
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-22
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFYS DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509043121
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50904312100011
Code postal du demandeur	69004
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	410 avenue San Severo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourg-en-Bresse
Code postal du terrain	01012
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	352
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3431
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	211
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1093
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1304
COMM_NORM	01053