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Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 196 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00105316O0037 délivré le 2016/10/07 à BOURG EN BRESSE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C02 IMMO, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 24 boulevard du Brou, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par C02 IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 163 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 boulevard du Brou, Bourg En Bresse (01000).

Références cadastrales : BC, 217.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C02 IMMO (SIREN 811634062, SIRET 81163406200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité REVONNAS (01250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux98 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²196 m²
Commerce98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²0 m²
Total196 m²0 m²98 m²0 m²98 m²0 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Commerce : 98 m² transformés; variation nette -98 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain163 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105316O0037
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 163 m².

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