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Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 3 047 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00105316O0033 délivré le 2016/09/05 à BOURG-EN-BRESSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 3 047 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA NORIA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 5 septembre 2016 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 10 avenue de Bad Kreuznach, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE LA NORIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (125 m² issues de transformation, 125 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 363 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 047 m².

BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 avenue de Bad Kreuznach, Bourg-En-Bresse (01000).

Références cadastrales : BY, 79, BY, 94, BY, 110.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA NORIA (SIREN 318990207, SIRET 31899020700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 047 m² · Surface après travaux (totale) : 3 047 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Hébergement3 047 m²0 m²125 m²0 m²125 m²3 047 m²
Total3 047 m²0 m²125 m²0 m²125 m²3 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 125 m² issus de transformation, 125 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 047 m²
Superficie du terrain7 363 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 047 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2016/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105316O0033
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 3 047 m². Le terrain couvre 7 363 m².

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