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Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 705 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00105316O0023 délivré le 2016/08/11 à BOURG EN BRESSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 846 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 705 m² sur 8 rue Jean Gutenberg. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 août 2016 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 8 rue Jean Gutenberg, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 705 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 521 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 846 m².

BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue Jean Gutenberg, Bourg En Bresse (01000).

Références cadastrales : BO, 495, BO, 495, BO, 495.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION (SIREN 240100628, SIRET 24010062800033, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 141 m² · Surface après travaux (totale) : 1 846 m² · Variation nette totale : 705 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 141 m²705 m²0 m²0 m²0 m²705 m²1 846 m²
Total1 141 m²705 m²0 m²0 m²0 m²705 m²1 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 705 m² créés; variation nette 705 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée705 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 846 m²
Superficie du terrain14 521 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 846 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105316O0023
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 705 m²; la surface après travaux atteint 1 846 m². Le terrain couvre 14 521 m².

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