Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00105316O0001 délivré le 2016/04/05 à BOURG EN BRESSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 50 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur 2 rue Emilien Cabuchet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 5 avril 2016 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 2 rue Emilien Cabuchet, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 422 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue Emilien Cabuchet, Bourg En Bresse (01000).
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE (SIREN 439371121, SIRET 43937112100013, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
2 422 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 2 422 m².
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