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Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 639 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00105315O0034 délivré le 2015/11/03 à BOURG-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 639 m² sur 7 rue Villeneuve. Déposé en été 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 7 rue Villeneuve, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 639 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 596 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 137 m².

BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Villeneuve, Bourg-En-Bresse (01000).

Références cadastrales : AO, 289, AO, 288, AO, 287.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE (SIREN 439371121, SIRET 43937112100013, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 498 m² · Surface après travaux (totale) : 7 137 m² · Variation nette totale : 639 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 498 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	7 137 m²
Total	6 498 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	7 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 639 m² créés; variation nette 639 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	639 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 137 m²
Superficie du terrain	19 596 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 137 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00105315O0034
Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 639 m²; la surface après travaux atteint 7 137 m². Le terrain couvre 19 596 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00105315O0034
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439371121
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43937112100013
Code postal du demandeur	01000
Localité du demandeur	BOURG-EN-BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	7 rue Villeneuve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG-EN-BRESSE
Code postal du terrain	01000
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	289
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	288
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	287
Superficie du terrain	19596
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6498
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	639
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7137