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Déclaration préalable n°DP 00105314O0125 à Bourg-en-Bresse (01) non opposée le 25 juin 2014 à HDF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00105314O0125 délivré le 25 juin 2014 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 19 Place Bernard, BOURG EN BRESSE (01000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 108 m².

Programme et contexte

En mai 2014, HDF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Place Bernard, BOURG EN BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2014 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 424 m² sur une emprise foncière de 1 108 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 424 m²
  • Surface du terrain : 1 108 m²
  • Référence cadastrale : AD 155

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/25
Foncier1 108 m²
Surface construite1 424 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HDF
  • SIREN : 533615597
  • SIRET : 53361559700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 400 m²
Surface après travaux (totale) 1 424 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 400 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 424 m²
Total 1 400 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105314O0125
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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