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Déclaration préalable n°DP 00105314O0057 à Bourg-en-Bresse (01) non opposée le 28 avril 2014 à PARC DES CRETS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00105314O0057 délivré le 28 avril 2014 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 5 Rue des Crets, BOURG EN BRESSE (01000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 477 m².

Programme et contexte

En mars 2014, PARC DES CRETS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue des Crets, BOURG EN BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 avril 2014 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 410 m² sur une emprise foncière de 14 477 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 14 477 m²
  • Référence cadastrale : BO 471, BO 471

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/28
Foncier14 477 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARC DES CRETS
  • SIREN : 791078405
  • SIRET : 79107840500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 380 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 410 m²
Total 380 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105314O0057
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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