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Permis de construire n°PC 00105313O0065 à Bourg-en-Bresse (01) délivré le 20 janvier 2014 à SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00105313O0065 délivré le 20 janvier 2014 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 32 Boulevard Victor Hugo, BOURG-EN-BRESSE (01000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 419 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SECOURS POPULAIRE FRANCAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Boulevard Victor Hugo, BOURG-EN-BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2014 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 485 m² sur une emprise foncière de 419 m². La surface de plancher créée atteint 309 m² - détails tertiaires : bureaux 192 m², commerces 121 m², entreposage 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 485 m²
  • Surface du terrain : 419 m²
  • Référence cadastrale : AZ 338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/20
Foncier419 m²
Surface construite485 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
  • SIREN : 401124276
  • SIRET : 40112427600031
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 485 m²
Variation nette totale 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 176 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 192 m²
Commerces 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 176 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105313O0065
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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