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Déclaration préalable n°DP 03503317W0052 à Bourg-des-Comptes (35) non opposée le 23 août 2017 à BDV SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03503317W0052 délivré le 23 août 2017 par la ville de Bourg-des-Comptes (35890), pour un projet situé Zi de la Touche, BOURG DES COMPTES (35890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 804 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, BDV SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zi de la Touche, BOURG DES COMPTES (35890), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 23 août 2017 par la Ville de Bourg-des-Comptes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 948 m² sur une emprise foncière de 9 804 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 13 m², commerces 85 m², entreposage 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 948 m²
  • Surface du terrain : 9 804 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/08/2017
Foncier9 804 m²
Surface construite948 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BDV SERVICES
  • SIREN : 383509049
  • SIRET : 38350904900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : CORNILLE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 935 m²
Surface après travaux (totale) 948 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Commerces 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Entreposage / Entrepôts 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
Total 935 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03503317W0052
  • Code commune INSEE : 35033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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