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Permis de construire à Bourg-De-Sirod (39300) - 1 090 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03907023J0003 délivré le 2023/08/30 à Bourg-de-Sirod autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 940 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE CHATEAU VILAIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 090 m² sur Lieu-dit Fin Dessus. Déposé en été 2023, autorisé le 30 août 2023 par la commune de Bourg-de-Sirod. Implanté Lieu-dit Fin Dessus, à Bourg-De-Sirod (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Fin Dessus.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE CHATEAU VILAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 090 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 940 m².

Bourg-de-Sirod compte 89 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Fin Dessus, Bourg-De-Sirod (39300).

Références cadastrales : U, 523.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE CHATEAU VILAIN (SIREN 323574517, SIRET 32357451700013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bourg-de-Sirod (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 850 m² · Surface après travaux (totale) : 2 940 m² · Variation nette totale : 1 090 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 850 m²1 090 m²0 m²0 m²0 m²1 090 m²2 940 m²
Total1 850 m²1 090 m²0 m²0 m²0 m²1 090 m²2 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 090 m² créés; variation nette 1 090 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 090 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 940 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 940 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03907023J0003
  • Code commune INSEE : 39070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourg-De-Sirod (39300). Les travaux prévoient la création de 1 090 m²; la surface après travaux atteint 2 940 m². Le terrain couvre 0 m².

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