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Permis de construire n°PC 02605720V0005 à Bourg-de-Péage (26) délivré le 30 juin 2020 à HYDEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02605720V0005 délivré le 30 juin 2020 par la ville de Bourg-de-Péage (26300), pour un projet situé 85 Allee du Verdon, BOURG DE PEAGE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2020, HYDEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 85 Allee du Verdon, BOURG DE PEAGE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2020 par la Ville de Bourg-de-Péage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 958 m² (variation nette : -32 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (958 m²) - détails tertiaires : bureaux 356 m², commerces 209 m², entreposage 393 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 958 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZB 827

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/30
Surface construite958 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HYDEE
  • SIREN : 844533406
  • SIRET : 84453340600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHABEUIL (26120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 990 m²
Surface après travaux (totale) 958 m²
Variation nette totale -32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Bureaux 288 m² 0 m² 100 m² 32 m² 0 m² 68 m² 356 m²
Commerces 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Entreposage / Entrepôts 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total 990 m² 0 m² 100 m² 32 m² 100 m² -32 m² 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 54 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605720V0005
  • Code commune INSEE : 26057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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