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Permis de construire n°PC 02605719V0014 à Bourg-de-Péage (26) délivré le 26 juin 2019 à L'HERMITAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02605719V0014 délivré le 26 juin 2019 par la ville de Bourg-de-Péage (26300), pour un projet situé 95 Allee du Nyonsais, BOURG DE PEAGE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 835 m².

Programme et contexte

En juin 2019, L'HERMITAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 95 Allee du Nyonsais, BOURG DE PEAGE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2019 par la Ville de Bourg-de-Péage.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 853 m² sur une emprise foncière de 6 835 m². La surface de plancher créée atteint 651 m² - détails tertiaires : bureaux 903 m², industrie 950 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 853 m²
  • Surface du terrain : 6 835 m²
  • Référence cadastrale : ZB 778

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/26
Foncier6 835 m²
Surface construite1 853 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'HERMITAGE
  • SIREN : 844768358
  • SIRET : 84476835800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARPEY (26300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 222 m²
Surface après travaux (totale) 1 853 m²
Variation nette totale 631 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 294 m² 451 m² 158 m² 0 m² 0 m² 609 m² 903 m²
Industrie 928 m² 200 m² 0 m² 20 m² 158 m² 22 m² 950 m²
Total 1 222 m² 651 m² 158 m² 20 m² 158 m² 631 m² 1 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2019 et est en cours depuis environ 75 mois.

  • Autorisation : 26 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605719V0014
  • Code commune INSEE : 26057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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