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Permis de construire n°PC 02605719V0009 à Bourg-de-Péage (26) délivré le 16 mai 2019 à SCI HELIOTROPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02605719V0009 délivré le 16 mai 2019 par la ville de Bourg-de-Péage (26300), pour un projet situé 265 Allee du Royanss, BOURG DE PEAGE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 008 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI HELIOTROPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 265 Allee du Royanss, BOURG DE PEAGE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2019 par la Ville de Bourg-de-Péage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 935 m² sur une emprise foncière de 10 008 m². La surface de plancher créée atteint 1 147 m² - détails tertiaires : bureaux 722 m², artisanat 3 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 935 m²
  • Surface du terrain : 10 008 m²
  • Référence cadastrale : ZB 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/16
Foncier10 008 m²
Surface construite3 935 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HELIOTROPE
  • SIREN : 382962827
  • SIRET : 38296282700038
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG DE PEAGE (26300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 803 m²
Surface après travaux (totale) 3 935 m²
Variation nette totale 1 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 586 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 722 m²
Artisanat 2 217 m² 1 011 m² 0 m² 15 m² 0 m² 996 m² 3 213 m²
Total 2 803 m² 1 147 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 132 m² 3 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mai 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 12 jours.

  • Autorisation : 16 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605719V0009
  • Code commune INSEE : 26057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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