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Déclaration préalable n°DP 02605718V0174 à Bourg-de-Péage (26) non opposée le 24 janvier 2019 à SCI JCP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02605718V0174 délivré le 24 janvier 2019 par la ville de Bourg-de-Péage (26300), pour un projet situé 35 Allee du Dauphine, BOURG DE PEAGE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 224 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCI JCP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Allee du Dauphine, BOURG DE PEAGE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2019 par la Ville de Bourg-de-Péage.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 030 m² sur une emprise foncière de 3 224 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 030 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : industrie 1 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 030 m²
  • Surface du terrain : 3 224 m²
  • Référence cadastrale : ZB 674

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/24
Foncier3 224 m²
Surface construite1 030 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JCP
  • SIREN : 409450285
  • SIRET : 40945028500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 030 m²
Surface après travaux (totale) 1 030 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² -1 030 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Total 1 030 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605718V0174
  • Code commune INSEE : 26057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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