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Permis de construire n°PC 02605717V0002 à Bourg-de-Péage (26) délivré le 20 avril 2017 à SCI LIONNETON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02605717V0002 délivré le 20 avril 2017 par la ville de Bourg-de-Péage (26300), pour un projet situé 9 Avenue Georges Pompidou, BOURG DE PEAGE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 514 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI LIONNETON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Avenue Georges Pompidou, BOURG DE PEAGE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2017 par la Ville de Bourg-de-Péage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (0 m²) et locaux (160 m²) - détails tertiaires : commerces 100 m², artisanat 374 m², entreposage 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 618 m²
  • Surface du terrain : 1 514 m²
  • Référence cadastrale : ZE 532, ZE 532

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/20
Foncier1 514 m²
Surface construite618 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LIONNETON
  • SIREN : 403097421
  • SIRET : 40309742100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-DE-PEAGE (26300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 458 m²
Surface après travaux (totale) 618 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Commerces 35 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 100 m²
Artisanat 300 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 374 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 21 m² 123 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 458 m² 160 m² 123 m² 0 m² 123 m² 160 m² 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 5 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605717V0002
  • Code commune INSEE : 26057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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