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Déclaration préalable n°DP 02605714V0133 à Bourg-de-Péage (26) non opposée le 20 janvier 2015 à DROME AMENAGEMENT HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02605714V0133 délivré le 20 janvier 2015 par la ville de Bourg-de-Péage (26300), pour un projet situé Rue Vincent Auriol, BOURG DE PEAGE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 966 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, DROME AMENAGEMENT HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Vincent Auriol, BOURG DE PEAGE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2015 par la Ville de Bourg-de-Péage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 261 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (261 m²) - détails tertiaires : bureaux 261 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 261 m²
  • Surface du terrain : 7 966 m²
  • Référence cadastrale : AI 171

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/20
Foncier7 966 m²
Surface construite261 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
  • SIREN : 492977566
  • SIRET : 49297756600024
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCE CEDEX 09 (26958)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 261 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 4 m² 82 m² -86 m² 0 m²
Bureaux 183 m² 0 m² 82 m² 4 m² 0 m² 78 m² 261 m²
Total 269 m² 0 m² 82 m² 8 m² 82 m² -8 m² 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605714V0133
  • Code commune INSEE : 26057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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