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Permis de construire à Bourg De Peage (26300) - 300 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02605713V0118 délivré le 2013/10/08 à BOURG DE PEAGE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARCET, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de BOURG DE PEAGE. Implanté 26 rue Baptiste Marcet, à Bourg De Peage (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MARCET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (300 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

BOURG DE PEAGE compte 9 578 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 rue Baptiste Marcet, Bourg De Peage (26300).

Références cadastrales : AE, 54, AE, 54.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARCET (SIREN 488055583, SIRET 48805558300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROMANS-SUR-ISERE (26100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²-300 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²300 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Total300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 300 m² transformés; variation nette -300 m². Services publics / intérêt collectif : 300 m² issus de transformation; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain932 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02605713V0118
  • Code commune INSEE : 26057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bourg De Peage (26300). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 932 m².

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