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Permis de construire à Bourg De Peage (26300) - 55 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02605713V0003 délivré le 2013/08/07 à BOURG DE PEAGE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 55 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 55 m² sur Rue Pasteur. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de BOURG DE PEAGE. Implanté Rue Pasteur, à Bourg De Peage (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 55 m².

BOURG DE PEAGE compte 9 578 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Pasteur, Bourg De Peage (26300).

Références cadastrales : AH, 763.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOURG-DE-PEAGE (26301).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Total0 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)55 m²
Superficie du terrain6 600 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite55 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02605713V0003
  • Code commune INSEE : 26057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg De Peage (26300). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 6 600 m².

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