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Permis de construire n°PC 06510513J0001 à Bourg-de-Bigorre (65) délivré le 12 juillet 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06510513J0001 délivré le 12 juillet 2013 par la ville de Bourg-de-Bigorre (65130), pour un projet situé Le Village Nord, BOURG-DE-BIGORRE (65130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 611 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village Nord, BOURG-DE-BIGORRE (65130), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2013 par la Ville de Bourg-de-Bigorre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 108 m² dont habitation (32 m²) et locaux (76 m²) - détails tertiaires : bureaux 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 243 m²
  • Surface du terrain : 3 611 m²
  • Référence cadastrale : AB 61, AB 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/12
Foncier3 611 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES
  • SIREN : 246500516
  • SIRET : 24650051600017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SARLABOUS (65130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 m²
Surface après travaux (totale) 243 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 32 m² 135 m² 12 m² 135 m² 20 m² 167 m²
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 147 m² 108 m² 135 m² 12 m² 135 m² 96 m² 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 décembre 2013 et est en cours depuis environ 144 mois 8 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06510513J0001
  • Code commune INSEE : 65105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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