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Permis de construire n°PC 01605621W0012 à Bourg-Charente (16) accordé le 24 mai 2022 à SARL CABANNE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01605621W0012 délivré le 24 mai 2022 par la ville de Bourg-Charente (16200), pour un projet situé Chez Genin, BOURG-CHARENTE (16200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 28 106 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SARL CABANNE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chez Genin, BOURG-CHARENTE (16200), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2022 par la Ville de Bourg-Charente.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 37 m² sur une emprise foncière de 28 106 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : industrie 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 m²
  • Surface du terrain : 28 106 m²
  • Référence cadastrale : AE 23, AE 158, AE 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/24
Foncier28 106 m²
Surface construite37 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CABANNE ET FILS
  • SIREN : 906120084
  • SIRET : 90612008400015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 11.01Z
  • Localisation du demandeur : BOURG-CHARENTE (16200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 37 m²
Variation nette totale -76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 91 m² 37 m² 0 m² 91 m² 0 m² -54 m² 37 m²
Entreposage / Entrepôts 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 0 m²
Total 113 m² 37 m² 0 m² 113 m² 0 m² -76 m² 37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01605621W0012
  • Code commune INSEE : 16056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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