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Permis de construire à Bourg Bruche (67420) - 359 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06705921R0017 délivré le 2022/02/22 à BOURG BRUCHE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 359 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAMABES, le projet de locaux autorise la construction de 359 m² sur 1 A route de Saales. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 février 2022 par la commune de BOURG BRUCHE. Implanté 1 A route de Saales, à Bourg Bruche (67420), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FAMABES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

BOURG BRUCHE compte 381 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 A route de Saales, Bourg Bruche (67420).

Références cadastrales : 04, 249.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMABES (SIREN 897899654, SIRET 89789965400023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG BRUCHE (67420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 359 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²359 m²0 m²0 m²0 m²359 m²359 m²
Total0 m²359 m²0 m²0 m²0 m²359 m²359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 359 m² créés; variation nette 359 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée359 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)359 m²
Superficie du terrain2 020 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite359 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06705921R0017
  • Code commune INSEE : 67059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bourg Bruche (67420). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 2 020 m².

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