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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Bourg-Argental
Détail PC 04202318S0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04202318S0012 délivré le 2019/01/04 à BOURG ARGENTAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 360 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DES CHABERTS, le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur LES CHABERTS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 janvier 2019 par la commune de BOURG ARGENTAL. Implanté LES CHABERTS, à Bourg Argental (42220), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES CHABERTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 135 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
BOURG ARGENTAL compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES CHABERTS, Bourg Argental (42220).
Références cadastrales : AH, 96.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DES CHABERTS (SIREN 435375480, SIRET 43537548000017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BOURG ARGENTAL (42220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 135 m² 360 m² 0 m² 135 m² 0 m² 225 m² 360 m² Total 135 m² 360 m² 0 m² 135 m² 0 m² 225 m² 360 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 360 m² créés, 135 m² démolis; variation nette 225 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 360 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 360 m² Superficie du terrain 647 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 360 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/01/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04202318S0012 Code commune INSEE : 42023 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourg Argental (42220). Les travaux prévoient la création de 360 m² et des démolitions de 135 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 647 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04202318S0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DES CHABERTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
435375480
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43537548000017
Code postal du demandeur
42220
Localité du demandeur
BOURG ARGENTAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES CHABERTS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURG ARGENTAL
Code postal du terrain
42220
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
96
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
647
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
360
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
360
Tableau des données brutes de l'autorisation.
