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Permis de construire n°PC 04202316S0002 à Bourg-Argental (42) délivré le 9 mars 2016 à SCI NICOLAS ET CIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04202316S0002 délivré le 9 mars 2016 par la ville de Bourg-Argental (42220), pour un projet situé 2 Route du Cret du Perron, BOURG ARGENTAL (42220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 632 m².

Programme et contexte

En février 2016, SCI NICOLAS ET CIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Route du Cret du Perron, BOURG ARGENTAL (42220), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2016 par la Ville de Bourg-Argental.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 493 m² dont habitation (0 m²) et locaux (493 m²) - détails tertiaires : bureaux 20 m², entreposage 1 336 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 480 m²
  • Surface du terrain : 21 632 m²
  • Référence cadastrale : AN 452, AN 494, AN 496

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/09
Foncier21 632 m²
Surface construite1 356 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NICOLAS ET CIE
  • SIREN : 519712509
  • SIRET : 51971250900024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG ARGENTAL (42220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 987 m²
Surface après travaux (totale) 1 480 m²
Variation nette totale 493 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Entreposage / Entrepôts 843 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 336 m²
Total 987 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 24 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04202316S0002
  • Code commune INSEE : 42023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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