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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Bourg-Argental
Détail PC 04202316S0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04202316S0002 délivré le 2016/03/09 à BOURG ARGENTAL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 480 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI NICOLAS ET CIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 493 m² sur 2 ROUTE DU CRET DU PERRON. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 mars 2016 par la commune de BOURG ARGENTAL. Implanté 2 ROUTE DU CRET DU PERRON, à Bourg Argental (42220), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI NICOLAS ET CIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 493 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 632 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 1 356 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 480 m².
BOURG ARGENTAL compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 ROUTE DU CRET DU PERRON, Bourg Argental (42220).
Références cadastrales : AN, 452, AN, 494, AN, 496.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI NICOLAS ET CIE (SIREN 519712509, SIRET 51971250900024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG ARGENTAL (42220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 987 m² · Surface après travaux (totale) : 1 480 m² · Variation nette totale : 493 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² Entrepôts 843 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 336 m² Total 987 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 480 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 493 m² créés; variation nette 493 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 493 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 480 m² Superficie du terrain 21 632 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 480 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04202316S0002 Code commune INSEE : 42023 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bourg Argental (42220). Les travaux prévoient la création de 493 m²; la surface après travaux atteint 1 480 m². Le terrain couvre 21 632 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04202316S0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI NICOLAS ET CIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519712509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51971250900024
Code postal du demandeur
42220
Localité du demandeur
BOURG ARGENTAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DU CRET DU PERRON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURG ARGENTAL
Code postal du terrain
42220
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
452
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
494
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
496
Superficie du terrain
21632
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
124
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
843
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
493
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1480
Tableau des données brutes de l'autorisation.
