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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Bourg-Argental
Détail PC 04202312S0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04202312S0011 délivré le 2013/03/07 à Bourg-Argental autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 042 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BOURG ARGENTAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 614 m² sur PL du 08 Mai 1945. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de Bourg-Argental. Implanté PL du 08 Mai 1945, à Bourg-Argental (42220), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG ARGENTAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 614 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 503 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 848 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 042 m².
Bourg-Argental compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PL du 08 Mai 1945, Bourg-Argental (42220).
Références cadastrales : AV, 182, AV, 183, AV, 184.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BOURG ARGENTAL (SIREN 214200230, SIRET 21420023000131, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bourg-Argental (42220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 931 m² · Surface après travaux (totale) : 1 042 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 931 m² 614 m² 0 m² 503 m² 0 m² 111 m² 1 042 m² Total 931 m² 614 m² 0 m² 503 m² 0 m² 111 m² 1 042 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 614 m² créés, 503 m² démolis; variation nette 111 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 614 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 042 m² Superficie du terrain 1 848 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 042 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04202312S0011 Code commune INSEE : 42023 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-Argental (42220). Les travaux prévoient la création de 614 m² et des démolitions de 503 m²; la surface après travaux atteint 1 042 m². Le terrain couvre 1 848 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04202312S0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214200230
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21420023000131
Code postal du demandeur
42220
Localité du demandeur
Bourg-Argental
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
du 08 Mai 1945
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bourg-Argental
Code postal du terrain
42220
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
182
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
183
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
184
Superficie du terrain
1848
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
931
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
931
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
614
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
503
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
1042
Tableau des données brutes de l'autorisation.
