Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Bourg-Argental
Détail PC 04202312S0010
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-Argental
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04202312S0010 délivré le 2013/01/14 à Bourg-Argental autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 180 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE CHANTEPERDRIX, le projet de locaux autorise la construction de 250 m² sur Lieu-dit Chanteperdrix. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de Bourg-Argental. Implanté Lieu-dit Chanteperdrix, à Bourg-Argental (42220), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chanteperdrix.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE CHANTEPERDRIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 190 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 180 m².
Bourg-Argental compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Chanteperdrix, Bourg-Argental (42220).
Références cadastrales : AN, 11.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE CHANTEPERDRIX (SIREN 425050846, SIRET 42505084600012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Bourg-Argental (42220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 930 m² · Surface après travaux (totale) : 1 180 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 930 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 180 m² Total 930 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 180 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 250 m² créés; variation nette 250 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 250 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 180 m² Superficie du terrain 4 190 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 180 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04202312S0010 Code commune INSEE : 42023 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourg-Argental (42220). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 180 m². Le terrain couvre 4 190 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04202312S0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE CHANTEPERDRIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425050846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42505084600012
Code postal du demandeur
42220
Localité du demandeur
Bourg-Argental
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Chanteperdrix
Localité du terrain
Bourg-Argental
Code postal du terrain
42220
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4190
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
930
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1180
Tableau des données brutes de l'autorisation.
