Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 409 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02710323S0006 délivré le 2023/09/01 à BOURG-ACHARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 409 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TANDEM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 1 septembre 2023 par la commune de BOURG-ACHARD. Implanté 320 Grande Rue, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TANDEM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 318 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 409 m².
BOURG-ACHARD compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
TANDEM (SIREN 947994422, SIRET 94799442200014, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité BOURG ACHARD (27310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 409 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
-48 m²
91 m²
Commerce
270 m²
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
48 m²
318 m²
Total
409 m²
0 m²
48 m²
0 m²
48 m²
0 m²
409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Commerce : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
48 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
409 m²
Superficie du terrain
685 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite409 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 685 m².
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