Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02710322S0016 délivré le 2022/12/05 à BOURG-ACHARD autorise une construction neuve pour un programme de 172 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 172 m² sur 338 RUE DE ROUEN. Déposé en été 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de BOURG-ACHARD. Implanté 338 RUE DE ROUEN, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BOURG-ACHARD compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOURG-ACHARD (27310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 172 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Agricole
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Total
0 m²
172 m²
0 m²
0 m²
0 m²
172 m²
172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 86 m² créés; variation nette 86 m². Agricole : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
172 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
172 m²
Superficie du terrain
549 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 549 m².
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