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Déclaration préalable n°DP 02710321S0066 à Bourg-Achard (27) non opposée le 11 octobre 2021 à CC ROUMOIS SEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02710321S0066 délivré le 11 octobre 2021 par la ville de Bourg-Achard (27310), pour un projet situé 721 Rue Marie Lambert, BOURG-ACHARD (27310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 22 300 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, CC ROUMOIS SEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 721 Rue Marie Lambert, BOURG-ACHARD (27310), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2021 par la Ville de Bourg-Achard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 540 m² sur une emprise foncière de 22 300 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 540 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 540 m²
  • Surface du terrain : 22 300 m²
  • Référence cadastrale : ZH 39

Localisation du projet

  • Adresse complète : 721 Rue Marie Lambert, Bourg-Achard (27310)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2021
Foncier22 300 m²
Surface construite1 540 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC ROUMOIS SEINE
  • SIREN : 200066405
  • SIRET : 20006640500016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURG ACHARD (27310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 540 m²
Surface après travaux (totale) 1 540 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m²
Total 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02710321S0066
  • Code commune INSEE : 27103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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