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Permis de construire n°PC 02710315S0023 à Bourg-Achard (27) délivré le 29 octobre 2015 à SCI PAULANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02710315S0023 délivré le 29 octobre 2015 par la ville de Bourg-Achard (27310), pour un projet situé Route Departementale 313, BOURG-ACHARD (27310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 301 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI PAULANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale 313, BOURG-ACHARD (27310), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2015 par la Ville de Bourg-Achard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 491 m² sur une emprise foncière de 7 301 m². La surface de plancher créée atteint 15 786 m² - détails tertiaires : bureaux 380 m², commerces 17 290 m², entreposage 821 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 491 m²
  • Surface du terrain : 7 301 m²
  • Référence cadastrale : YA 144, YA 148, YA 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route Departementale 313, Bourg-Achard (27310)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2015
Foncier7 301 m²
Surface construite18 491 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PAULANE
  • SIREN : 839502887
  • SIRET : 83950288700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG ACHARD (27310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 740 m²
Surface après travaux (totale) 18 491 m²
Variation nette totale 15 751 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 231 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 380 m²
Commerces 1 838 m² 15 487 m² 0 m² 35 m² 0 m² 15 452 m² 17 290 m²
Entreposage / Entrepôts 671 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 821 m²
Total 2 740 m² 15 786 m² 0 m² 35 m² 0 m² 15 751 m² 18 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 29 jours.

  • Autorisation : 29 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02710315S0023
  • Code commune INSEE : 27103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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