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Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 15 786 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02710315S0023 délivré le 2015/10/29 à BOURG-ACHARD autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 18 491 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PAULANE, le projet commercial autorise la construction de 15 786 m² sur route departementale 313. Déposé en été 2015, autorisé le 29 octobre 2015 par la commune de BOURG-ACHARD. Implanté route departementale 313, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI PAULANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 786 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 301 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 491 m².

BOURG-ACHARD compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route departementale 313, Bourg-Achard (27310).

Références cadastrales : YA, 144, YA, 148, YA, 151.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PAULANE (SIREN 839502887, SIRET 83950288700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG ACHARD (27310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 740 m² · Surface après travaux (totale) : 18 491 m² · Variation nette totale : 15 751 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	231 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	380 m²
Commerce	1 838 m²	15 487 m²	0 m²	35 m²	0 m²	15 452 m²	17 290 m²
Entrepôts	671 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	821 m²
Total	2 740 m²	15 786 m²	0 m²	35 m²	0 m²	15 751 m²	18 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 149 m² créés; variation nette 149 m². Commerce : 15 487 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 15 452 m². Entrepôts : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	15 786 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 491 m²
Superficie du terrain	7 301 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 491 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710315S0023
Code commune INSEE : 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 15 786 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 18 491 m². Le terrain couvre 7 301 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710315S0023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PAULANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839502887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83950288700012
Code postal du demandeur	27310
Localité du demandeur	BOURG ACHARD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route departementale 313
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG-ACHARD
Code postal du terrain	27310
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	YA
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	YA
num_cadastre3	151
Superficie du terrain	7301
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	231
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1838
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	15487
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	35
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	671
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	18491
COMM_NORM	27103