← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-Achard

Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02710313K0033 délivré le 2014/02/20 à Bourg-Achard autorise une transformation avec extension pour un programme de 415 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 février 2014 par la commune de Bourg-Achard. Implanté 74-82 Grande Rue, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 32 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 638 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 415 m².

Bourg-Achard compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74-82 Grande Rue, Bourg-Achard (27310).

Références cadastrales : AB, 65, AB, 64.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bourg-Achard (27310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	174 m²
Commerce	35 m²	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	83 m²
Artisanat	126 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	158 m²
Total	383 m²	32 m²	48 m²	0 m²	48 m²	32 m²	415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Commerce : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m². Artisanat : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	32 m²
Surface transformée	48 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	415 m²
Superficie du terrain	638 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite415 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710313K0033
Code commune INSEE : 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 638 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourg-Achard (27310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA POTERIE - diminution de surface sans transformation - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Allee Georges Braque - nouvelle construction - 1 567 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - GR GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2023 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 409 m² Habitation
2023 - Rue Antoine de Saint-Exupe - nouvelle construction - 1 200 m² Entrepôt
2023 - rue Carlet Lot B - nouvelle construction - 192 m² Habitation
2023 - RUE DE L'ABBE BROCHANT - nouvelle construction - 612 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - GR GRANDE RUE - transformation avec extension de surface - 177 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bourg-Achard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710313K0033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27310
Localité du demandeur	Bourg-Achard
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	74-82
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourg-Achard
Code postal du terrain	27310
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	64
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	638
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	415