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Permis de construire à Le Bourg (46120) - 18 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04603421C0002 délivré le 2021/04/12 à LE BOURG autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 18 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA FERME DE LA RAUZE, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur DOMAINE DE LA RAUZE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 avril 2021 par la commune de LE BOURG. Implanté DOMAINE DE LA RAUZE, à Le Bourg (46120), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE LA RAUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

LE BOURG compte 304 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DOMAINE DE LA RAUZE, Le Bourg (46120).

Références cadastrales : 0A, 566, 0A, 567.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA FERME DE LA RAUZE (SIREN 338511686, SIRET 33851168600010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité LE BOURG (46120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain85 070 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04603421C0002
  • Code commune INSEE : 46034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Bourg (46120). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 85 070 m².

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