Permis de construire à Le Bourg (46120) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04603414F0006 délivré le 2014/10/29 à Le Bourg autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 17 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TOWERCAST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur Lieu-dit Portieres. Déposé en été 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de Le Bourg. Implanté Lieu-dit Portieres, à Le Bourg (46120), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Portieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TOWERCAST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 m².
Le Bourg compte 304 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
TOWERCAST (SIREN 338628134, SIRET 33862813400094, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité Paris (75000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Total
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 m²
Superficie du terrain
3 340 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Bourg (46120). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 3 340 m².
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