← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bouresse

Permis de construire à Bouresse (86410) - 997 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08603417E0001 délivré le 2017/03/20 à Bouresse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 20 768 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU RIVAULT, le projet de locaux autorise la construction de 997 m² sur LD Le Rivault. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de Bouresse. Implanté LD Le Rivault, à Bouresse (86410), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU RIVAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 997 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 77 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 19 771 m² d’habitation et 997 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 20 768 m².

Bouresse compte 621 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Le Rivault, Bouresse (86410).

Références cadastrales : F, 461, F, 459, F, 457.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU RIVAULT (SIREN 410599427, SIRET 41059942700029, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Montfort-sur-Meu (35160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 771 m² · Surface après travaux (totale) : 20 768 m² · Variation nette totale : 997 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	19 771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 771 m²
Agricole	0 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	997 m²
Total	19 771 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	20 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 997 m² créés; variation nette 997 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	997 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 768 m²
Superficie du terrain	77 095 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 768 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08603417E0001
Code commune INSEE : 86034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bouresse (86410). Les travaux prévoient la création de 997 m²; la surface après travaux atteint 20 768 m². Le terrain couvre 77 095 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bouresse (86410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0860342500004 - extension de surface sans transformation - 1 493 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0860342500003 - extension de surface sans transformation - 1 447 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 08603424S0004 - nouvelle construction - 2 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0860342500001 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0860342500002 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du stade - transformation sans extension ni diminution de surface - 627 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 08603422S0004 - extension de surface sans transformation - 1 966 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 08603422S0001 - nouvelle construction - 611 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bouresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08603417E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-08
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DU RIVAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410599427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41059942700029
Code postal du demandeur	35160
Localité du demandeur	Montfort-sur-Meu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	Le Rivault
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bouresse
Code postal du terrain	86410
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	461
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	459
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	457
Superficie du terrain	77095
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	19771
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	997
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20768