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Déclaration préalable n°DP 05206122C0007 à Bourdons-sur-Rognon (52) non opposée le 5 septembre 2022 à COMMUNE DE BOURDONS SUR ROGNON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05206122C0007 délivré le 5 septembre 2022 par la ville de Bourdons-sur-Rognon (52700), pour un projet situé 49 Rue de Verdun, BOURDONS SUR ROGNON (52700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 046 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE BOURDONS SUR ROGNON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 49 Rue de Verdun, BOURDONS SUR ROGNON (52700), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2022 par la Ville de Bourdons-sur-Rognon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 34 m² sur une emprise foncière de 1 046 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 m²
  • Surface du terrain : 1 046 m²
  • Référence cadastrale : AB 424, AB 423, AB 539

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2022
Foncier1 046 m²
Surface construite34 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOURDONS SUR ROGNON
  • SIREN : 215200411
  • SIRET : 21520041100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURDONS SUR ROGNON (52700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 34 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05206122C0007
  • Code commune INSEE : 52061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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