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Grand Est
Moselle (57)
Bourdonnay
Détail PC 05709915B0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05709915B0005 délivré le 2015/06/09 à BRIEY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 073 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 002 m² sur 10 AV ALBERT PREMIER. Déposé en été 2015, autorisé le 9 juin 2015 par la commune de BRIEY. Implanté 10 AV ALBERT PREMIER, à Briey (54150), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 002 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 448 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 186 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 073 m².
BRIEY compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 AV ALBERT PREMIER, Briey (54150).
Références cadastrales : AD, 85.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX (SIREN 775615594, SIRET 77561559400592, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité VILLERS LES NANCY (54602)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 519 m² · Surface après travaux (totale) : 2 073 m² · Variation nette totale : 554 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 519 m² 1 002 m² 0 m² 448 m² 0 m² 554 m² 2 073 m² Total 1 519 m² 1 002 m² 0 m² 448 m² 0 m² 554 m² 2 073 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 002 m² créés, 448 m² démolis; variation nette 554 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 002 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 073 m² Superficie du terrain 11 186 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 073 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/06/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05709915B0005 Code commune INSEE : 57099 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Briey (54150). Les travaux prévoient la création de 1 002 m² et des démolitions de 448 m²; la surface après travaux atteint 2 073 m². Le terrain couvre 11 186 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05709915B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775615594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77561559400592
Code postal du demandeur
54602
Localité du demandeur
VILLERS LES NANCY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
ALBERT PREMIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRIEY
Code postal du terrain
54150
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
85
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11186
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1002
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1519
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1002
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
448
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2073
Tableau des données brutes de l'autorisation.
