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Permis de construire à Bourdeaux (26460) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02605620D0005 délivré le 2020/11/16 à Bourdeaux autorise une transformation avec extension pour un programme de 655 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOURDEAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 16 novembre 2020 par la commune de Bourdeaux. Implanté 20 PL de la Recluse, à Bourdeaux (26460), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURDEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 406 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 319 m² d’habitation et 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 655 m².

Bourdeaux compte 693 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 PL de la Recluse, Bourdeaux (26460).

Références cadastrales : F, 294, F, 311.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURDEAUX (SIREN 212600563, SIRET 21260056300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bourdeaux (26460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 652 m² · Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	319 m²
Bureaux	163 m²	3 m²	100 m²	0 m²	0 m²	103 m²	266 m²
Services publics / intérêt collectif	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total	652 m²	3 m²	100 m²	0 m²	100 m²	3 m²	655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Bureaux : 3 m² créés, 100 m² issus de transformation; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 m²
Surface transformée	100 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	655 m²
Superficie du terrain	406 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite655 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02605620D0005
Code commune INSEE : 26056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourdeaux (26460). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 655 m². Le terrain couvre 406 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - du Grand Villard - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Chevalerie - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2022 - departemantale 70 - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2022 - de la Recluse - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Habitation
2021 - 02605621D0001 - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de st jean en royans - nouvelle construction - 3 260 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de St Jeanen Royans - nouvelle construction - 3 227 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 02605620D0001 - nouvelle construction - 35 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Bourdeaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02605620D0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-20
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOURDEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212600563
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260056300010
Code postal du demandeur	26460
Localité du demandeur	Bourdeaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Recluse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourdeaux
Code postal du terrain	26460
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	311
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	406
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	419
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	100
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	655