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Autorisation d’urbanisme PC n°01705824M0014 à BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01705824M0014). Le projet est situé au 11 RTE DE LA POINTE DES GORS à BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2025, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 457 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 716 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 626 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE DE LA POINTE DES GORS, BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560).

Références cadastrales : AP, 233, AP, 236, AP, 243.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DE MUREAU (SIREN 394880827, SIRET 39488082700024, APE 03.21Z, catégorie juridique 6533, localité BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux88 m²135 m²0 m²88 m²0 m²47 m²135 m²
Agricole435 m²322 m²0 m²266 m²0 m²56 m²491 m²
Total523 m²457 m²0 m²354 m²0 m²103 m²626 m²
Autres / non ventilés-523 m²-457 m²0 m²-354 m²0 m²-103 m²-626 m²
Total523 m²457 m²0 m²354 m²0 m²103 m²626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 135 m² créés, 88 m² démolis; variation nette 47 m². Agricole : 322 m² créés, 266 m² démolis; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée457 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)626 m²
Superficie du terrain716 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite626 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2025/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01705824M0014
  • Code commune INSEE : 17058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560). Les principaux éléments portent sur 457 m², 0 m² et parcelle de 716 m².