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Autorisation d’urbanisme PC n°01705820M0088 à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01705820M0088). Le projet est situé au 65 AVENUE JEAN JAURES à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

Localisation du projet

Adresse : 65 AVENUE JEAN JAURES, BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560).

Références cadastrales : AA, 493.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS (SIREN 211700588, SIRET 21170058800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-70 m²0 m²0 m²-70 m²-70 m²
Total0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Services publics / intérêt collectif : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain205 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01705820M0088
  • Code commune INSEE : 17058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Les principaux éléments portent sur 0 m², 70 m² et parcelle de 205 m².