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Permis de construire n°PC 01705820M0027 à Bourcefranc-le-Chapus (17) délivré le 5 février 2021 à AXEROM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01705820M0027 délivré le 5 février 2021 par la ville de Bourcefranc-le-Chapus (17560), pour un projet situé Za du Riveau, BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 426 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, AXEROM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za du Riveau, BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2021 par la Ville de Bourcefranc-le-Chapus.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 479 m² sur une emprise foncière de 3 426 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² - détails tertiaires : entreposage 479 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 3 426 m²
  • Référence cadastrale : AZ 309, AZ 310

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/05
Foncier3 426 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AXEROM
  • SIREN : 884712514
  • SIRET : 88471251400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 385 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 479 m²
Total 385 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 28 jours.

  • Autorisation : 5 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01705820M0027
  • Code commune INSEE : 17058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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