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Autorisation d’urbanisme PC n°01705818M0023 à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01705818M0023). Le projet est situé au LOT 2 ZA LE RIVEAU RUE RENE NOR à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2018, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 885 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 346 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 885 m².

Localisation du projet

Adresse : LOT 2 ZA LE RIVEAU RUE RENE NOR, BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560).

Références cadastrales : AZ, 389, AZ, 396, AZ, 409.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLEURS DE MIMOSA (SIREN 480832542, SIRET 48083254200017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT TROJAN LES BAINS (17370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 885 m² · Variation nette totale : 885 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Commerce0 m²641 m²0 m²0 m²0 m²641 m²641 m²
Total0 m²885 m²0 m²0 m²0 m²885 m²885 m²
Autres / non ventilés0 m²-885 m²0 m²0 m²0 m²-885 m²-885 m²
Total0 m²885 m²0 m²0 m²0 m²885 m²885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 244 m² créés; variation nette 244 m². Commerce : 641 m² créés; variation nette 641 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée885 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)885 m²
Superficie du terrain2 346 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite885 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01705818M0023
  • Code commune INSEE : 17058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Les principaux éléments portent sur 885 m², 0 m² et parcelle de 2 346 m².