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Autorisation d’urbanisme PC n°01705814M0027 à Bourcefranc-le-Chapus !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01705814M0027). Le projet est situé au Lieu-dit Grand Mottard à Bourcefranc-le-Chapus. Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2014, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 86 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 20 176 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 340 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Grand Mottard, Bourcefranc-le-Chapus.

Références cadastrales : AO, 76, AO, 98, AO, 99.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole254 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²340 m²
Total254 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²340 m²
Autres / non ventilés-254 m²-86 m²0 m²0 m²0 m²-86 m²-340 m²
Total254 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 86 m² créés; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain20 176 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01705814M0027
  • Code commune INSEE : 17058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus. Les principaux éléments portent sur 86 m², 0 m² et parcelle de 20 176 m².